Conditions d’utilisation
PRÉAMBULE
Le site nirvelprofessionnel.ca est exploité par 9317-7574 Québec Inc., faisant affaire sous le nom de Nirvel Canada (« Nirvel Canada », « Nirvel », « nous », « notre »). Le site est réservé aux professionnels de la coiffure et de l'esthétique. Dans les présentes, « vous » ou « le client » désigne l'entreprise ou le professionnel qui utilise le site ou y passe une commande.
En utilisant le site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et de vente, de même que nos politiques de remboursement, d'expédition et de confidentialité, auxquelles elles renvoient.
Dernière mise à jour : 2026-10-05
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
1.1 L'accès aux prix et l'achat sur le site sont réservés aux professionnels exerçant dans les domaines de la coiffure, de l'esthétique ou des soins de beauté, et qui en font l'usage dans le cadre de leurs activités.
1.2 Une preuve de statut professionnel est exigée lors de la création d'un compte. Nirvel peut vérifier ces renseignements en tout temps. Si le statut professionnel ne peut être confirmé ou cesse de l'être, Nirvel peut annuler les commandes en cours, avec remboursement, et fermer le compte.
1.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée dans votre compte. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.
1.4 Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour, notamment vos coordonnées de facturation et de livraison.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
2.1 Nous nous efforçons de présenter les produits avec exactitude. Les couleurs, les emballages et les formats peuvent toutefois différer légèrement de ce qui est illustré, notamment en raison des changements apportés par les fabricants.
2.2 Les produits sont destinés à un usage professionnel. Il vous appartient de les utiliser conformément aux instructions du fabricant et aux règles de votre profession, notamment en effectuant les tests de sensibilité recommandés.
2.3 Nous pouvons modifier ou retirer un produit en tout temps, sous réserve des commandes déjà acceptées.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1 Aucun montant minimum n'est exigé.
3.2 Une commande est acceptée lorsque Nirvel en envoie la confirmation écrite. Nous pouvons refuser ou limiter une commande, notamment en cas de rupture de stock ou de soupçon de revente non autorisée.
3.3 Si un produit commandé n'est plus disponible, nous vous en aviserons. Nous vous proposerons alors un produit équivalent, une livraison différée ou le remboursement de ce produit.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
4.1 Les prix affichés sont des prix professionnels, en dollars canadiens, taxes en sus. Ils sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.
4.2 Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos prix en tout temps pour les commandes futures.
4.3 Le paiement est exigible au moment de la commande par carte de crédit, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. La commande est traitée une fois le paiement autorisé.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
5.1 Nous livrons partout au Canada. La livraison est gratuite pour les commandes de 300 $ et plus avant taxes. Des frais fixes de 16 $ s'appliquent aux commandes de moins de 300 $. La cueillette gratuite à notre entrepôt de Sainte-Marie est aussi offerte sur rendez-vous.
5.2 Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables. Les délais de transport varient selon la destination, comme l'indique notre Politique d'expédition. Ils sont donnés à titre indicatif, et Nirvel n'est pas responsable des retards attribuables au transporteur ou à une force majeure.
5.3 Si un colis est perdu ou si des produits arrivent endommagés, Nirvel les remplace ou les rembourse, à la condition que le problème lui soit signalé dans le délai prévu à l'article 5.4.
5.4 Vous devez vérifier votre commande dès sa réception. Tout produit manquant, endommagé ou non conforme doit nous être signalé à info@nirvel.ca dans les 48 heures suivant la réception, avec votre numéro de commande et des photos du colis et des produits. Passé ce délai, la commande est réputée acceptée, sauf pour un défaut caché.
ARTICLE 6 – RETOURS ET ÉCHANGES
Les retours et les échanges sont régis par notre Politique de remboursement. En résumé :
- La demande de retour doit être faite dans les 14 jours ouvrables suivant la réception.
- Les produits doivent être non ouverts, scellés, dans leur emballage d'origine et en état d'être revendus.
- Une autorisation préalable est requise. Les colis retournés sans autorisation ne sont pas acceptés.
- Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
- Si un retour fait passer le total de la commande sous 300 $, les frais de livraison de 16 $ peuvent être déduits du remboursement.
ARTICLE 7 – GARANTIE
7.1 Nirvel garantit que les produits vendus sont conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication à la date de livraison, jusqu'à leur date de péremption s'il y a lieu.
7.2 Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, d'un mauvais entreposage, d'une modification du produit ou de l'usure normale.
7.3 Si un produit est défectueux, endommagé à la réception, non conforme à la commande ou a causé une réaction chez vous ou chez une cliente, Nirvel le remplace ou le rembourse, selon les modalités de la Politique de remboursement. La présente clause s'applique sous réserve des dispositions d'ordre public du Code civil du Québec.
ARTICLE 8 – REVENTE, MARQUES ET IMAGE
8.1 Vous pouvez revendre les produits à votre clientèle dans le cadre de vos activités professionnelles, notamment dans votre salon ou votre institut.
8.2 À moins d'avoir obtenu l'autorisation écrite de Nirvel, vous ne pouvez pas revendre les produits sur des plateformes de vente en ligne (Amazon, eBay, Marketplace, etc.) ni à d'autres distributeurs ou grossistes.
8.3 Vous pouvez utiliser les noms de marque et les visuels fournis par Nirvel pour promouvoir les produits auprès de votre clientèle, à condition de ne pas les modifier et de ne pas laisser croire que vous êtes un distributeur officiel. Nirvel peut retirer cette autorisation en tout temps.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site (textes, photos, logos, fiches techniques, mise en page) appartient à Nirvel ou à ses fournisseurs et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite, sauf dans les limites prévues à l'article 8.3.
ARTICLE 10 – OUTILS ET LIENS DE TIERS
Le site peut donner accès à des outils ou à des sites exploités par des tiers. Nirvel ne contrôle pas ces tiers et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs produits ou de leurs pratiques. Leur utilisation se fait à vos risques et selon leurs propres conditions.
ARTICLE 11 – PLATEFORME SHOPIFY
Le site est hébergé sur la plateforme Shopify. Les transactions sont conclues entre vous et Nirvel. Shopify n'est pas partie aux contrats de vente conclus sur le site.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
ARTICLE 13 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Les commentaires, avis ou suggestions que vous nous transmettez peuvent être utilisés par Nirvel, sans obligation de compensation, afin d'améliorer ses produits et services.
ARTICLE 14 – ERREURS ET OMISSIONS
Malgré nos efforts, le site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes dans les descriptions, les prix ou la disponibilité. En cas d'erreur manifeste de prix, Nirvel peut annuler la commande visée ou vous proposer de la confirmer au prix exact, avant l'expédition. Tout montant perçu pour une commande annulée est alors remboursé.
ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, de porter atteinte aux droits de Nirvel ou de tiers, de transmettre des virus ou du code malveillant, d'extraire automatiquement le contenu ou les prix du site, de contourner les mesures de sécurité ou de partager l'accès à votre compte avec une personne qui n'est pas autorisée.
ARTICLE 16 – SUSPENSION ET RÉSILIATION
Nirvel peut suspendre ou fermer votre compte si vous ne respectez pas les présentes conditions, notamment en cas de solde impayé, de revente non autorisée ou de perte du statut professionnel. Les commandes déjà acceptées et les montants dus demeurent exigibles.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
17.1 Dans la mesure permise par la loi, Nirvel n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de profits, de clientèle ou de données, ni des interruptions d'activités.
17.2 La responsabilité totale de Nirvel relative à une commande est limitée au montant payé pour cette commande.
17.3 Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de Nirvel, ni aux préjudices corporels ou moraux.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser Nirvel des pertes, réclamations et frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocats) qui résultent de votre violation des présentes conditions, d'une revente non autorisée ou d'une utilisation des produits non conforme aux instructions du fabricant.
ARTICLE 19 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
19.1 Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
19.2 Le fait pour Nirvel de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
19.3 Les présentes conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'entente complète entre vous et Nirvel quant à l'utilisation du site et aux achats qui y sont faits.
19.4 Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans le consentement écrit de Nirvel.
19.5 Les titres des articles sont utilisés pour faciliter la lecture et n'ont aucune portée juridique.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Beauce, au Québec.
ARTICLE 21 – LANGUE
Les présentes conditions sont rédigées en français. Si une traduction est fournie, la version française prévaut.
ARTICLE 22 – MODIFICATIONS
Nirvel peut modifier les présentes conditions en publiant la version mise à jour sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication.
ARTICLE 23 – COORDONNÉES
9317-7574 Québec Inc. (Nirvel Canada)
1215, 2e Rue du Parc Industriel, porte 1
Sainte-Marie (Québec) G6E 1G7
Courriel : info@nirvel.ca
Téléphone : 1 877 780-3708
TPS : 809930183RT0001 | TVQ : 1222434790TQ0001